Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site ELBÉ® Shop.

Toute commande passée sur notre boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Identité du vendeur

ELBÉ® Shop

Micro-entrepreneur

France

📧 E-mail : contact.elbesolutions@gmail.com

📞 Téléphone : 06 68 08 37 39

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Produits

Les produits proposés sur ELBÉ® Shop sont fabriqués à la demande afin de garantir une qualité optimale tout en limitant la surproduction.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, de légères différences de couleur, de positionnement des impressions ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans ou le procédé de fabrication.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Toute commande devient définitive dès validation du paiement.

ELBÉ® Shop se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de non-paiement ou de litige antérieur avec un client.

6. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique Shopify (Carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay et autres moyens disponibles).

Aucune information bancaire n'est conservée par ELBÉ® Shop.

7. Fabrication des produits

Les articles sont fabriqués uniquement après validation de votre commande.

Ce mode de production à la demande permet de limiter le gaspillage textile et d'offrir des produits réalisés spécialement pour chaque client.

8. Livraison

Les délais de préparation et de livraison sont indiqués dans notre Politique d'expédition.

Ces délais restent indicatifs et peuvent varier selon le transporteur, le pays de destination ou les périodes de forte activité.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits ELBÉ® étant fabriqués à la demande, ils ne peuvent être retournés au titre du droit de rétractation, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à ELBÉ® Shop.

10. Produits défectueux ou erreur de commande

Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, veuillez nous contacter dans un délai de 7 jours suivant la réception de votre colis.

Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé selon la situation.

11. Responsabilité

ELBÉ® Shop ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de retard du transporteur ou d'événements indépendants de notre volonté.

12. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le suivi de la relation client.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site ELBÉ® Shop (logos, marques, photographies, textes, illustrations, designs, créations graphiques et contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

14. Service client

Pour toute question concernant une commande ou un produit, vous pouvez nous contacter :

ELBÉ® Shop

📧 contact.elbesolutions@gmail.com

📞 06 68 08 37 39

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.