Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ELBÉ® Shop

Version 1.0 – Dernière mise à jour : 05 août 2026

1. PRÉSENTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre ELBÉ® Shop, exploité par Elbé Solutions, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur la boutique en ligne accessible à l'adresse www.elbeshop.fr.

Elles définissent les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur la boutique.

Toute commande implique la consultation préalable ainsi que l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les produits commercialisés sur la boutique sont vendus par :

Nom commercial : ELBÉ® Shop

Entreprise : Elbé Solutions

Statut juridique : Micro-entrepreneur

Représentant légal : BERNARD Gaël

Adresse professionnelle :

173 rue de Courcelles

75017 Paris

France

Téléphone :

+33 (0)6 68 08 37 39

Adresse électronique :

contact@elbeshop.fr

Numéro SIREN :

792 158 511

Immatriculation :

792 158 511 R.C.S. Paris

TVA :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités applicables à la vente des produits proposés par ELBÉ® Shop.

Elles précisent notamment les conditions relatives :

  • à la consultation de la boutique ;

  • aux commandes ;

  • aux prix ;

  • aux paiements ;

  • à la fabrication des produits ;

  • aux livraisons ;

  • au droit de rétractation ;

  • aux retours ;

  • aux remboursements ;

  • aux garanties légales ;

  • aux responsabilités respectives des parties ;

  • au règlement des litiges.

Les présentes CGV complètent les Mentions légales, les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique de retour, de rétractation et de remboursement, la Politique d'expédition ainsi que la Politique relative aux cookies.

4. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur la boutique ELBÉ® Shop, quel que soit le pays de livraison, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du client.

Elles concernent notamment :

  • les particuliers ;

  • les professionnels lorsque cela est expressément prévu ;

  • les produits standards ;

  • les produits fabriqués à la demande ;

  • les produits expédiés directement par nos partenaires logistiques ;

  • les commandes nationales ;

  • les commandes internationales proposées sur la boutique.

Toute commande emporte l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

5. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avant toute validation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

En validant sa commande, le client reconnaît :

  • avoir la capacité juridique de contracter ;

  • agir pour son propre compte ou être dûment habilité à engager la personne qu'il représente ;

  • accepter sans réserve l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV constituent le contrat liant ELBÉ® Shop et le client pour toute commande passée sur la boutique.

6. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les relations entre ELBÉ® Shop et ses clients sont régies par les documents contractuels suivants, classés par ordre de priorité :

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente ;

  2. La Politique de retour, de rétractation et de remboursement ;

  3. La Politique d'expédition ;

  4. La Politique de confidentialité ;

  5. Les Conditions d'utilisation des Services ;

  6. Les Mentions légales.

En cas de contradiction entre plusieurs documents, les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront pour toute question relative à la vente des produits.

7. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ELBÉ® Shop se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte :

  • des évolutions législatives et réglementaires ;

  • des évolutions techniques de la boutique ;

  • des évolutions de ses partenaires logistiques ou de fabrication ;

  • des évolutions de son activité.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Toute modification n'aura aucun effet rétroactif sur les commandes définitivement conclues avant son entrée en vigueur.

8. PRODUITS

ELBÉ® Shop commercialise une sélection de produits destinés aux particuliers et, le cas échéant, aux professionnels.

Les produits proposés sur la boutique peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :

  • vêtements ;

  • chaussures ;

  • accessoires de mode ;

  • bagagerie ;

  • décoration ;

  • maison ;

  • produits pour bébés et enfants ;

  • produits pour animaux ;

  • articles de loisirs ;

  • ainsi que toute autre catégorie présentée sur la boutique.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche descriptive.

Le client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute commande.

9. FABRICATION À LA DEMANDE

Une partie des produits commercialisés par ELBÉ® Shop est fabriquée uniquement après validation de la commande.

Ce mode de fabrication permet notamment :

  • de limiter la surproduction ;

  • de réduire le gaspillage ;

  • de proposer un catalogue plus large ;

  • de produire certains articles spécifiquement pour chaque client.

Les produits fabriqués à la demande peuvent nécessiter un délai de préparation supérieur à celui d'un produit immédiatement disponible en stock.

Les délais indicatifs sont précisés sur la boutique ou dans la Politique d'expédition.

10. PARTENAIRES DE FABRICATION ET D'EXPÉDITION

Afin d'assurer la fabrication, la préparation et l'expédition de certaines commandes, ELBÉ® Shop travaille avec différents partenaires spécialisés.

Selon les produits commandés, ceux-ci peuvent notamment être fabriqués ou expédiés par :

  • CJ Dropshipping ;

  • Printful ;

  • Printify.

Le choix du partenaire est déterminé exclusivement par ELBÉ® Shop selon la nature du produit, la disponibilité, la destination de livraison ou toute autre contrainte logistique.

Le client reconnaît que plusieurs articles d'une même commande peuvent être expédiés séparément.

11. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés sur la boutique sont disponibles dans la limite :

  • des capacités de fabrication ;

  • des stocks disponibles chez nos partenaires ;

  • des matières premières ;

  • des contraintes logistiques.

La présence d'un produit sur la boutique ne constitue pas une garantie de disponibilité permanente.

En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, ELBÉ® Shop informera le client dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances, il pourra être proposé :

  • un délai supplémentaire ;

  • un produit de remplacement avec l'accord du client ;

  • un avoir ;

  • ou un remboursement intégral des sommes concernées.

12. DESCRIPTIONS DES PRODUITS

ELBÉ® Shop apporte le plus grand soin à la rédaction des descriptions de ses produits.

Les informations figurant sur chaque fiche produit sont fournies à titre indicatif et comprennent notamment :

  • les caractéristiques principales ;

  • les dimensions ;

  • les matériaux ;

  • les coloris disponibles ;

  • les variantes ;

  • les conseils d'utilisation ;

  • les conseils d'entretien lorsque ceux-ci sont disponibles.

Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, des erreurs typographiques, des omissions ou des mises à jour peuvent exceptionnellement intervenir.

ELBÉ® Shop se réserve le droit de corriger ces informations à tout moment.

13. PHOTOGRAPHIES ET VISUELS

Les photographies, illustrations, vidéos, maquettes et représentations graphiques publiées sur la boutique sont présentées afin d'illustrer au mieux les produits proposés.

Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les visuels affichés et le produit effectivement reçu, notamment en raison :

  • des réglages de votre écran ;

  • des conditions d'éclairage ;

  • des procédés d'impression ;

  • des tolérances de fabrication ;

  • des matériaux utilisés ;

  • des évolutions apportées par les fabricants.

Ces différences n'affectent pas la conformité du produit dès lors que ses caractéristiques essentielles sont respectées.

14. PERSONNALISATION

Lorsque la boutique propose des produits personnalisés, le client est seul responsable des informations, textes, images ou éléments transmis dans le cadre de cette personnalisation.

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires pour utiliser les contenus transmis.

ELBÉ® Shop se réserve le droit de refuser toute personnalisation :

  • contraire à la loi ;

  • portant atteinte aux droits d'un tiers ;

  • contenant des propos diffamatoires, haineux, discriminatoires ou illicites ;

  • ou incompatible avec les valeurs et les Conditions d'utilisation de la boutique.

Les produits personnalisés sont soumis aux dispositions particulières prévues par les présentes CGV ainsi que par la Politique de retour, de rétractation et de remboursement.

 

15. PRIX

Les prix des produits proposés sur ELBÉ® Shop sont indiqués en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix affichés sur la boutique correspondent au prix de vente applicable au moment de la consultation.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché lors de la validation définitive de la commande.

16. TAXES

ELBÉ® Shop est exploité par Elbé Solutions, micro-entrepreneur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA.

En conséquence :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Sauf indication contraire, les prix affichés sur la boutique sont exprimés toutes taxes comprises lorsque la réglementation l'impose ou hors TVA lorsque celle-ci n'est pas applicable.

Pour les commandes internationales, des droits de douane, taxes locales, frais d'importation ou autres taxes peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.

Ces frais demeurent exclusivement à la charge du client.

17. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont calculés en fonction notamment :

  • du pays de destination ;

  • du transporteur sélectionné ;

  • du poids de la commande ;

  • du volume du colis ;

  • de la nature des produits commandés.

Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Lorsque plusieurs colis sont nécessaires pour une même commande, aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client, sauf indication contraire clairement portée à sa connaissance avant le paiement.

18. OFFRES COMMERCIALES ET CODES PROMOTIONNELS

ELBÉ® Shop peut proposer ponctuellement :

  • des remises ;

  • des offres promotionnelles ;

  • des codes de réduction ;

  • des offres de lancement ;

  • des ventes privées ;

  • des avantages réservés à certaines catégories de clients.

Ces offres sont valables uniquement pendant leur période de validité et dans les conditions précisées lors de leur publication.

Sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

ELBÉ® Shop se réserve le droit d'annuler toute remise obtenue de manière frauduleuse ou contraire aux présentes CGV.

19. COMMANDE

Toute commande passée sur la boutique constitue une offre d'achat formulée par le client.

Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • les tailles ;

  • les couleurs ;

  • les adresses de livraison et de facturation ;

  • le mode de livraison choisi ;

  • le montant total de la commande.

La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

20. ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Une commande n'est définitivement acceptée qu'après :

  • validation du paiement ;

  • vérification des informations communiquées ;

  • confirmation de commande adressée au client par courrier électronique.

ELBÉ® Shop se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas :

  • d'informations incomplètes ou erronées ;

  • de suspicion de fraude ;

  • de paiement refusé ;

  • de litige antérieur avec le client ;

  • d'erreur manifeste concernant le prix affiché ;

  • d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

Dans cette hypothèse, le client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement encaissées seront remboursées conformément aux dispositions applicables.

21. MODIFICATION OU ANNULATION D'UNE COMMANDE

Les limites logistiques ci-dessous ne suppriment pas le droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique, y compris avant la livraison.

Le client peut solliciter la modification ou l'annulation de sa commande tant que celle-ci n'a pas été transmise en préparation, en fabrication ou en expédition.

Compte tenu de notre fonctionnement avec des partenaires de fabrication et de logistique, certaines commandes sont prises en charge très rapidement après leur validation.

Une fois la commande entrée en fabrication, personnalisée ou remise au transporteur, sa modification ou son annulation peut ne plus être possible.

Chaque demande est étudiée individuellement par notre Service Après-Vente conformément à notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.

 

22. PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés sur la boutique ELBÉ® Shop au moment de la validation de la commande.

Selon les disponibilités, les moyens de paiement peuvent notamment comprendre :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard et autres cartes acceptées) ;

  • PayPal ;

  • Apple Pay ;

  • Google Pay ;

  • Shop Pay ;

  • ainsi que tout autre moyen de paiement proposé par Shopify ou par les prestataires de paiement partenaires.

Le client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Toute tentative de fraude ou d'utilisation non autorisée entraînera le refus ou l'annulation de la commande.

23. SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Les paiements réalisés sur ELBÉ® Shop sont sécurisés grâce aux technologies mises en œuvre par Shopify et ses partenaires de paiement.

ELBÉ® Shop ne conserve jamais les numéros complets des cartes bancaires utilisées lors des transactions.

Les informations bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés conformément aux normes de sécurité applicables.

24. DÉFAUT DE PAIEMENT

La commande ne sera traitée qu'après validation complète du paiement.

En cas :

  • de paiement refusé ;

  • de paiement annulé ;

  • d'opposition bancaire ;

  • de fraude présumée ;

  • d'informations de paiement erronées ;

  • ou de tout incident empêchant l'encaissement,

ELBÉ® Shop se réserve le droit :

  • de suspendre la commande ;

  • d'annuler la commande ;

  • de demander des informations complémentaires ;

  • de refuser toute nouvelle commande en cas de fraude avérée ou de litige persistant.

25. FACTURATION

Une facture ou un justificatif d'achat est établi pour chaque commande.

Celui-ci est adressé au client par voie électronique à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de facturation renseignées lors de la validation de sa commande.

Toute demande de modification des informations de facturation devra être adressée dans les meilleurs délais à notre Service Client, sous réserve des obligations légales et fiscales applicables.

26. PRÉPARATION DES COMMANDES

La préparation de la commande débute après :

  • la validation du paiement ;

  • la vérification des informations nécessaires à son traitement ;

  • la confirmation définitive de la commande.

Selon les produits commandés, la préparation peut être réalisée directement par ELBÉ® Shop ou par l'un de ses partenaires de fabrication ou de logistique.

Les délais de préparation peuvent varier selon :

  • la nature des produits ;

  • les quantités commandées ;

  • les périodes de forte activité ;

  • les contraintes de fabrication ;

  • les contraintes logistiques.

27. FABRICATION À LA DEMANDE

Une partie des produits proposés sur ELBÉ® Shop est fabriquée uniquement après validation de la commande.

Cette fabrication à la demande permet notamment :

  • de limiter la surproduction ;

  • de réduire le gaspillage ;

  • de proposer un catalogue plus étendu ;

  • de fabriquer certains articles spécialement pour chaque client.

En conséquence, certains produits ne peuvent plus être modifiés ou annulés dès le lancement de leur fabrication.

Les produits confectionnés selon les spécifications du client sont soumis aux dispositions particulières prévues par les présentes CGV ainsi que par la Politique de retour, de rétractation et de remboursement.

28. TRANSMISSION AUX PARTENAIRES

Afin d'assurer la fabrication, la préparation ou l'expédition des commandes, certaines informations strictement nécessaires peuvent être transmises à nos partenaires, notamment :

  • CJ Dropshipping ;

  • Printful ;

  • Printify.

Les informations transmises sont limitées à celles indispensables à l'exécution de la commande, notamment :

  • l'identité du destinataire ;

  • l'adresse de livraison ;

  • les produits commandés ;

  • les quantités ;

  • les variantes choisies.

Ces partenaires agissent conformément à leurs propres obligations contractuelles et aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

29. CONFIRMATION DE COMMANDE

Après validation du paiement, le client reçoit un courrier électronique confirmant la prise en compte de sa commande.

Cette confirmation récapitule notamment :

  • le numéro de commande ;

  • les produits commandés ;

  • le montant payé ;

  • les coordonnées de livraison ;

  • les principales informations relatives à la commande.

Le client est invité à vérifier immédiatement l'exactitude des informations figurant sur cette confirmation et à signaler sans délai toute anomalie à notre Service Client.

 

30. EXPÉDITION DES COMMANDES

Les commandes sont expédiées après leur préparation ou leur fabrication, selon la nature des produits commandés.

L'expédition peut être réalisée directement par ELBÉ® Shop ou par l'un de ses partenaires spécialisés.

Selon les produits commandés, plusieurs colis peuvent être nécessaires afin d'assurer la livraison complète de la commande.

Dans cette situation, chaque colis pourra disposer de son propre numéro de suivi.

31. PARTENAIRES LOGISTIQUES

Afin d'assurer la fabrication, la préparation et l'expédition des commandes, ELBÉ® Shop collabore notamment avec les partenaires suivants :

  • CJ Dropshipping ;

  • Printful ;

  • Printify.

Selon les produits sélectionnés, le partenaire chargé de l'expédition peut varier.

Le client reconnaît que plusieurs articles commandés simultanément peuvent être fabriqués dans différents ateliers et être expédiés séparément.

32. DÉLAIS DE LIVRAISON

France métropolitaine : livraison sous 12 à 14 jours ouvrés à compter de la commande. Ce délai total comprend la préparation, la fabrication éventuelle, l'expédition et le transport jusqu'à la livraison. Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, hors jours fériés en France ; aucun délai de préparation ne s'ajoute aux 12 à 14 jours annoncés.

Pour les autres destinations proposées, le délai total est communiqué avant la commande. Les modalités figurent dans la Politique d'expédition.

33. TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

À compter de cette livraison, le client assume les risques de perte ou de détérioration des produits, sauf disposition légale contraire.

34. ADRESSE DE LIVRAISON

Le client est seul responsable des informations communiquées lors de la commande.

Il lui appartient de vérifier avec la plus grande attention :

  • son identité ;

  • son adresse de livraison ;

  • son code postal ;

  • sa ville ;

  • son pays ;

  • son numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire à la livraison.

ELBÉ® Shop ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une erreur de saisie imputable au client.

Les frais résultant d'une nouvelle expédition rendue nécessaire par une adresse erronée pourront être facturés au client.

35. COLIS NON RÉCLAMÉS OU REFUSÉS

Lorsqu'un colis est retourné à ELBÉ® Shop ou à l'un de ses partenaires en raison notamment :

  • d'une adresse incorrecte ;

  • d'une absence prolongée du destinataire ;

  • d'un colis non réclamé ;

  • d'un refus injustifié de livraison ;

le client sera contacté afin d'étudier les solutions possibles.

Les frais liés à une nouvelle expédition pourront être mis à la charge du client lorsque le retour résulte d'une erreur ou d'un comportement qui lui est imputable.

36. RETARDS DE LIVRAISON

En cas de retard, contactez-nous à contact@elbeshop.fr. Vous pouvez nous demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, vous pouvez annuler la commande. L'annulation immédiate reste possible notamment si nous refusons de livrer ou si la date convenue était une condition essentielle du contrat. En cas d'annulation dans ces conditions, les sommes versées sont remboursées sous 14 jours. Vos droits légaux restent applicables en cas de difficulté du transporteur ou de nos partenaires.

37. COLIS PERDUS

En cas de perte présumée d'un colis, ELBÉ® Shop ouvrira une enquête auprès du transporteur ou du partenaire logistique concerné.

Le client s'engage à fournir toute information utile permettant l'instruction du dossier.

Selon les conclusions de cette enquête, ELBÉ® Shop pourra notamment proposer :

  • une réexpédition ;

  • un remplacement du produit ;

  • un remboursement ;

  • ou toute autre solution appropriée.

Les modalités applicables sont précisées dans la Politique de retour, de rétractation et de remboursement.

38. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les biens bénéficiant du droit de rétractation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien. Si plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier bien. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous pouvez également notifier votre rétractation avant la livraison.

Se rétracter, annuler une commande ou demander un retour

Les modalités et les autres moyens de notification figurent dans la politique de retour, de rétractation et de remboursement. L’exercice de ce droit légal n’est pas soumis à une autorisation préalable.

39. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du client ;

  • les produits personnalisés ;

  • les produits fabriqués à la demande uniquement lorsqu’ils sont confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;

  • les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

  • toute autre catégorie de produits exclue par la réglementation applicable.

Lorsque cette exclusion est applicable, elle est mentionnée sur la fiche produit ou lors du processus de commande.

40. RETOURS

Toute demande de retour doit obligatoirement être adressée au Service Après-Vente d'ELBÉ® Shop avant toute expédition.

L’exercice du droit légal de rétractation n’est pas soumis à une autorisation préalable. Contactez le Service Après-Vente pour organiser le renvoi à l’adresse adaptée.

Après validation de la demande, le client reçoit les instructions applicables à son dossier, notamment :

  • l'adresse de retour lorsque celle-ci est nécessaire ;

  • les modalités d'expédition ;

  • les justificatifs à fournir ;

  • les éventuelles conditions particulières.

L'adresse de retour peut varier selon le fournisseur, le pays d'expédition ou la nature du produit.

41. REMBOURSEMENTS

Lorsqu'un remboursement est accordé, celui-ci est effectué conformément à la réglementation applicable ainsi qu'à la Politique de retour, de rétractation et de remboursement d'ELBÉ® Shop.

Le remboursement est réalisé selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou accord exprès entre les parties.

Le délai d'apparition effective des fonds dépend du prestataire de paiement et de l'établissement bancaire du client.

42. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Le client est invité à vérifier l'état de sa commande dès sa réception.

En cas de produit :

  • défectueux ;

  • endommagé ;

  • incomplet ;

  • non conforme ;

  • ou différent de celui commandé,

le client doit contacter le Service Après-Vente dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter l'instruction du dossier, ELBÉ® Shop pourra demander :

  • des photographies du produit ;

  • des photographies de l'emballage ;

  • une description précise de l'anomalie ;

  • tout document utile à l'analyse de la demande.

Chaque dossier est étudié individuellement.

Selon les circonstances, ELBÉ® Shop pourra proposer :

  • un remplacement ;

  • une nouvelle expédition ;

  • un remboursement total ou partiel ;

  • ou toute autre solution appropriée.

43. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Tous les produits vendus par ELBÉ® Shop bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut notamment demander :

  • la mise en conformité du produit ;

  • son remplacement ;

  • sa réparation lorsque celle-ci est possible ;

  • une réduction du prix ;

  • ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

L'exercice de cette garantie est gratuit pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.

44. GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'un vice caché est établi dans les conditions prévues par la loi, le client peut demander :

  • la résolution de la vente ;

  • ou une réduction du prix conformément aux dispositions légales applicables.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne limitent en aucun cas les droits reconnus au consommateur par les garanties légales.

 

45. RESPONSABILITÉ D'ELBÉ® SHOP

ELBÉ® Shop met tout en œuvre afin d'assurer la qualité des produits proposés, le bon fonctionnement de la boutique en ligne et le traitement des commandes dans les meilleures conditions.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte notamment :

  • d'une mauvaise utilisation du produit par le client ;

  • du non-respect des consignes d'utilisation ou d'entretien ;

  • d'une modification du produit par le client ou un tiers ;

  • d'une usure normale ;

  • d'un événement de force majeure ;

  • d'un fait imputable au transporteur ou à un tiers indépendant.

La responsabilité d'ELBÉ® Shop est en tout état de cause limitée aux obligations prévues par la réglementation applicable.

46. FORCE MAJEURE

ELBÉ® Shop ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure :

  • les catastrophes naturelles ;

  • les incendies ;

  • les inondations ;

  • les pandémies ou épidémies ;

  • les conflits armés ;

  • les actes de terrorisme ;

  • les mouvements sociaux ;

  • les grèves des transporteurs ;

  • les interruptions des réseaux de communication ;

  • les défaillances importantes des plateformes techniques ;

  • les décisions des autorités publiques ;

  • tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle d'ELBÉ® Shop.

Pendant la durée de l'événement de force majeure, les obligations concernées sont suspendues.

47. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété d'ELBÉ® Shop jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément aux dispositions légales applicables.

Le transfert des risques intervient toutefois conformément aux dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

48. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur la boutique ELBÉ® Shop est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

  • les marques ;

  • les logos ;

  • les textes ;

  • les photographies ;

  • les vidéos ;

  • les illustrations ;

  • les créations graphiques ;

  • les maquettes ;

  • les designs ;

  • les chartes graphiques ;

  • les bases de données ;

  • les éléments sonores ;

  • ainsi que tout autre contenu publié sur la boutique.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Elbé Solutions est strictement interdite.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

49. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation, de partage et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité d'ELBÉ® Shop.

Le client est invité à consulter ce document avant toute utilisation de la boutique.

50. COOKIES

La boutique ELBÉ® Shop utilise des cookies et technologies similaires afin :

  • d'assurer son bon fonctionnement ;

  • d'améliorer l'expérience utilisateur ;

  • de mesurer son audience ;

  • de sécuriser les services proposés ;

  • de proposer, sous réserve du consentement du visiteur lorsque celui-ci est requis, des contenus et publicités personnalisés.

Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.

51. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

ELBÉ® Shop a engagé les démarches d'adhésion auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint-Jean

75017 Paris

France

Les références définitives d'adhésion seront publiées dès leur attribution.

Avant toute saisine du médiateur, le client est invité à contacter le Service Après-Vente d'ELBÉ® Shop afin de rechercher une solution amiable.

52. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée au Service Client d'ELBÉ® Shop par courrier électronique à :

contact@elbeshop.fr

Le client est invité à préciser :

  • son numéro de commande ;

  • son identité ;

  • l'objet de sa demande ;

  • les pièces justificatives utiles à l'instruction de son dossier.

ELBÉ® Shop s'engage à examiner chaque réclamation avec diligence et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

 

53. NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

Les autres clauses demeureront pleinement applicables et continueront de produire tous leurs effets.

54. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour ELBÉ® Shop de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Toute renonciation ne pourra résulter que d'un accord écrit émanant d'ELBÉ® Shop.

55. CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS

ELBÉ® Shop se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente dans le cadre notamment :

  • d'une restructuration ;

  • d'une cession de fonds de commerce ;

  • d'une transmission d'activité ;

  • d'une fusion ;

  • ou de toute autre opération juridique.

Le client ne peut céder tout ou partie de ses droits ou obligations sans l'accord préalable et écrit d'ELBÉ® Shop.

56. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les documents auxquels elles renvoient expressément, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre ELBÉ® Shop et le client concernant les ventes réalisées sur la boutique.

Elles remplacent tout accord, échange ou communication antérieurs ayant le même objet.

57. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Les dispositions impératives du pays de résidence habituel du consommateur demeurent applicables lorsqu'elles lui offrent une protection supérieure à celle prévue par le droit français.

58. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté relative à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le client est invité à contacter en priorité le Service Client d'ELBÉ® Shop afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par ELBÉ® Shop, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Sous réserve des règles de compétence territoriale applicables aux consommateurs, tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.

59. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ELBÉ® Shop se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte :

  • des évolutions législatives et réglementaires ;

  • des évolutions techniques ;

  • des évolutions de ses partenaires ;

  • des évolutions de son activité.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Aucune modification n'aura d'effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.

60. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur la boutique ELBÉ® Shop.

Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes passées à compter de cette date.

61. COORDONNÉES DU SERVICE CLIENT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, vous pouvez contacter ELBÉ® Shop :

ELBÉ® Shop

Elbé Solutions

173 rue de Courcelles

75017 Paris

France

Téléphone :

+33 (0)6 68 08 37 39

Adresse électronique :

contact@elbeshop.fr

Notre Service Client s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais.

Version : 1.0

Date d'entrée en vigueur : 05 août 2026

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Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le document contractuel de référence applicable à l'ensemble des ventes réalisées sur la boutique en ligne ELBÉ® Shop.